Par Laurent BENOUDIZ
LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 2, FÉVRIER 2019
On a coutume de dire qu’il n’y a que deux choses inévitables sur terre : la mort et les impôts 1. Si la mort n’a pas encore été battue malgré les efforts des GAFAM en matière de transhumanisme, le Gouvernement Français a bien réussi à faire disparaître, en 2018, et malheureusement de manière exceptionnelle au titre de cette seule année, une année entière d’impôt sur le revenu. Quelles sont les règles dérogatoires au droit commun mises en œuvre pour éviter les comportements abusifs ? Existe-t-il encore des pistes d’optimisation de cette année de transition, selon la terminologie retenue par l’Administration mais dénommée année blanche par les contribuables ?
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Ce schéma habituel n’est cependant pas la règle en cette fin d’année 2018. La faute à l’annulation de l’impôt sur les revenus non courants par l’application du CIMR, qui annule totalement ou partiellement les effets des stratégies visant à minorer le revenu imposable.