L’évaluation d’un usufruit temporaire : quelle méthode ? quel taux ?
Par Laurent BENOUDIZ REVUE DE DROIT FISCAL N° 6. 7 FÉVRIER 2019 La cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble ou de parts de société civile détenant un tel bien a pour objectif de répartir dans le temps les droits financiers et les pouvoirs d’administration entre l’usufruitier, bien souvent la société exploitant l’actif immobilier, et le [...]