Archives mensuelles : février 2019

Par Laurent BENOUDIZ REVUE DE DROIT FISCAL N° 6. 7 FÉVRIER 2019 La cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble ou de parts de société civile détenant un tel bien a pour objectif de répartir dans le temps les droits financiers et les pouvoirs d’administration entre l’usufruitier, bien souvent la société exploitant l’actif immobilier, et le [...]

Par Laurent BENOUDIZ LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 2, FÉVRIER 2019 On a coutume de dire qu’il n’y a que deux choses inévitables sur terre : la mort et les impôts 1. Si la mort n’a pas encore été battue malgré les efforts des GAFAM en matière de transhumanisme, le Gouvernement Français a bien [...]