Par Laurent BENOUDIZ D.O ACTUALITÉ N° 35. 31 AOUT 2017 « À quoi sert de posséder si ce n’est de jouir ? » nous dit Jean Aulagnier. Or, pour que la jouissance soit pleine et entière, nul ne doute qu’il faille rechercher la fiscalité la plus légère. L’engouement actuel pour la location meublée au lieu [...]
Par Laurent BENOUDIZ D.O ACTUALITÉ N° 35. 31 AOUT 2017 Le 72e congrès de l’Ordre organisé à Lille du 27 au 29 septembre prochain a notamment pour objectif d’amener les experts-comptables vers des missions de conseil à forte valeur ajoutée. La revue D.O Actualité interroge Laurent Benoudiz et Serge Anouchian sur les enjeux de ces [...]
Par Laurent BENOUDIZ REVUE DE DROIT FISCAL N° 6. 7 FÉVRIER 2019 La cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble ou de parts de société civile détenant un tel bien a pour objectif de répartir dans le temps les droits financiers et les pouvoirs d’administration entre l’usufruitier, bien souvent la société exploitant l’actif immobilier, et le [...]
Par Laurent BENOUDIZ LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 2, FÉVRIER 2019 On a coutume de dire qu’il n’y a que deux choses inévitables sur terre : la mort et les impôts 1. Si la mort n’a pas encore été battue malgré les efforts des GAFAM en matière de transhumanisme, le Gouvernement Français a bien [...]
Par Laurent BENOUDIZ LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 3, MARS 2018 Définir une stratégie en matière de rémunération des dirigeants d’entreprise nécessite une analyse détaillée des cotisations sociales assises sur les rémunérations combinée avec une approche fiscale. L’analyse doit également tenir compte du « patrimoine social » que le dirigeant peut se constituer lorsqu’il [...]
Par Laurent Benoudiz expert-comptable et commissaire aux comptes, associé chez Bewiz en charge du département ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise, président du club expert Patrimoine, administrateur du club fiscal de l’Ordre des experts-comptables Le Comité de l’abus de droit fiscal, dans une décision du 29 janvier 2015 a émis l’avis que l’Administration était fondée [...]
Par Laurent Benoudiz La stratégie mise en place par les époux A et leurs enfants pour transmettre leur patrimoine immobilier dans un cadre fiscal optimisé a permis à l'administration de préciser l'application du Pacte Dutreil à une activité de location meublée professionnelle. La SARL X, détenue par M. et Mme A et leurs deux enfants, [...]
par Laurent Benoudiz On se rappelle ce jour funeste du 14 novembre 2012 où le Gouvernement, dans la précipitation et l’euphorie de sa récente élection, avait souhaité promulguer une troisième Loi de finances rectificative visant à lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Sans préparation, sans concertation et sans étude, le législateur a abandonné son [...]
La gestion d’un groupe de sociétés coiffées par une holding finit par révéler plus d’inconvénients que d’avantages ! Devant les risques de remise en cause de la structure même d’un groupe, le commissaire aux comptes doit porter une attention particulière ne serait-ce que sur le plan de la continuité de l’exploitation. Avant d’analyser les principaux [...]
