L’imposition des plus-values sur cession de titres : entre complexité et injustice ! OUVERTURE N°96
La loi de finances rectificative de 2013 a réformé en profondeur le régime d’imposition des plus-values sur les cessions de titres de sociétés. Applicable depuis le 1er janvier 2013, ce nouveau dispositif a fait l’objet de commentaires administratifs le 14 octobre 2014. Les précisions apportées par l’administration, loin d’éclairer les contribuables et leurs conseils, confirment [...]