SCI transparente, SCI à l’IS, acquisition par votre société, démembrement ? L’investissement dans l’immobilier d’entreprise peut s’organiser de plusieurs manières. Comment choisir ?
Devenir propriétaire des murs de votre société, plutôt que d’en être locataire présente de nombreux intérêts, notamment celui de pouvoir se constituer un patrimoine immobilier source de revenus futurs.
La « pierre » répond à de nombreux objectifs patrimoniaux. Le modèle de retraites à la françaises venant à s’épuiser, il est aujourd’hui nécessaire d’anticiper, et les revenus immobiliers sont l’une des solutions à votre disposition. De plus, la constitution d’un patrimoine immobilier est un outil facilitant la protection de son conjoint et la transmission à ses descendants. Concernant les immeubles d’entreprise, ils offrent l’un des meilleurs rapports rentabilité/risque.
En 2013, le taux de rendement atteignait 4,25% contre 2,8% pour les placements sur des assurances vie en sécurité. L’acquisition des locaux de son entreprise apporte donc deux avantages : le développement de son patrimoine personnel, préparant ainsi sa retraite, tout en améliorant les conditions de fonctionnement de son entreprise.
Comment s’y prendre ?
Ce projet nécessite cependant une réelle étude avant sa mise en place. En effet, le mode d’acquisition déterminera l’efficacité à terme de l’opération. La fiscalité, compte tenu de son niveau (toujours et de plus en plus élevé) est aujourd’hui un paramètre clé de prise de décision. L’achat de l’immeuble directement par la société d’exploitation où au travers d’une SCI soumise à l’IS, aura pour conséquence une faible imposition des revenus durant la détention du bien mais une imposition particulièrement lourde lors de sa revente !
A l’inverse, l’achat du bien par le dirigeant de la société permettra de bénéficier d’une exonération de la plus value au bout de 30 ans, mais les loyers seront imposés tout au long de l’opération à l’impôt sur le revenu soit près de 60% ! Le recours à des modes de détention classique est aujourd’hui inapproprié à quiconque souhaite développer son patrimoine de façon optimale. La perte de trésorerie étant beaucoup trop importante !
Les vertus du démembrement
Comme à tout problème il existe une solution, nous avons développé une expertise vous permettant d’optimiser de manière significative votre investissement. L’acquisition est réalisée de manière classique au travers d’une SCI, ce qui permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Dans un deuxième temps, l’usufruit des titres de la SCI est transmis à votre société d’exploitation. La cession temporaire d’usufruit (CTU) est aujourd’hui une opportunité. Elle combine deux avantages : l’imposition faible des revenus grâce à l’impôt sur les sociétés, tout en préservant l’exonération de la plus-value au terme. En effet, à l’issu du démembrement, les associés nu-propriétaires deviennent, en franchise d’impôt, plein propriétaires des parts. Fort de notre compétence en ingénierie patrimoniale et de notre connaissance de l’entreprise, notre cabinet a développé un processus d’accompagnement. Notre expérience nous a permis de déceler l’ensemble des aspects techniques auxquels une attention particulière doit être portée. Il est en effet indispensable de réaliser cette opération dans l’intérêt de votre société. Nos collaborateurs formés à la gestion de patrimoine réalisent des simulations personnalisées vous permettant d’appréhender au mieux l’intérêt de cette stratégie Nos juristes se chargent quant à eux de rédiger les actes nécessaires à la bonne conduite de l’investissement. La mise en place de cette stratégie répond ainsi parfaitement à notre ambition : Accompagnez vos projets et ceux de votre entreprise !
à noter !
Les cordonniers ne sont pas toujours les plus mal chaussés !
Pour l’acquisition de nos bureaux au 20, rue la Condamine, nous avons évidemment mis en place un démembrement de propriété des parts sociales de notre SCI. Pour Bewiz, l’intérêt est clair : disposer des pouvoirs que lui confère l’usufruit dans la SCI, garantir sur la durée le coût d’utilisation de nos bureaux et réaliser une économie sensible sur celui-ci. Pour les associés désormais nus-propriétaires, l’effort en termes de trésorerie est nul.