Par Laurent Benoudiz expert-comptable et commissaire aux comptes, associé chez Bewiz en charge du département ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise, président du club expert Patrimoine, administrateur du club fiscal de l’Ordre des experts-comptables Le Comité de l’abus de droit fiscal, dans une décision du 29 janvier 2015 a émis l’avis que l’Administration était fondée [...]
Par Laurent Benoudiz La stratégie mise en place par les époux A et leurs enfants pour transmettre leur patrimoine immobilier dans un cadre fiscal optimisé a permis à l'administration de préciser l'application du Pacte Dutreil à une activité de location meublée professionnelle. La SARL X, détenue par M. et Mme A et leurs deux enfants, [...]
par Laurent Benoudiz On se rappelle ce jour funeste du 14 novembre 2012 où le Gouvernement, dans la précipitation et l’euphorie de sa récente élection, avait souhaité promulguer une troisième Loi de finances rectificative visant à lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Sans préparation, sans concertation et sans étude, le législateur a abandonné son [...]
La gestion d’un groupe de sociétés coiffées par une holding finit par révéler plus d’inconvénients que d’avantages ! Devant les risques de remise en cause de la structure même d’un groupe, le commissaire aux comptes doit porter une attention particulière ne serait-ce que sur le plan de la continuité de l’exploitation. Avant d’analyser les principaux [...]
La loi de finances rectificative de 2013 a réformé en profondeur le régime d’imposition des plus-values sur les cessions de titres de sociétés. Applicable depuis le 1er janvier 2013, ce nouveau dispositif a fait l’objet de commentaires administratifs le 14 octobre 2014. Les précisions apportées par l’administration, loin d’éclairer les contribuables et leurs conseils, confirment [...]
Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal >> L’habileté fiscale d’un chef d’entreprise et de ses conseillers se heurte notamment à la requalification de l’opération en abus de droit >> L’apport de titres avec soulte et la réduction de capital non motivée par des pertes montrent qu’il s’agit bien souvent de chemins escarpés L’optimisation [...]
