LES HOLDINGS : GUERRE OUVERTE SUR PLUSIEURS FRONTS.

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LES HOLDINGS : GUERRE OUVERTE SUR PLUSIEURS FRONTS.

Les holdings dans la ligne de mire de l’administration !

Plusieurs arrêts récents et une attention renforcée de l’administration envers le caractère animateur ou non d’une holding rend l’organisation d’un groupe de sociétés particulièrement délicate et source de nombreuses déconvenues !

Qu’il s’agisse de bénéficier d’un effet de levier juridique ou financier ou bien d’organiser la détention de plusieurs sociétés, le recours à une holding est souvent incontournable. Conséquences : un tiers des PME et deux tiers de celles employant plus de 100 salariés sont détenues par des holdings.

L’administration a récemment intégré dans sa pratique les conséquences de deux arrêts récents («Samo Gestion» en 2010 et «Mécasonic» en 2012) rendus par la Cour de Cassation commerciale. Dans ces arrêts, la Cour a estimé que les conventions de management fees rendues par des sociétés dans lesquelles les dirigeants étaient communs faisaient double emploi avec les fonctions de mandataire social non rémunérées, rendant les conventions nulles pour défaut de cause. Les conséquences sont lourdes : rejet de la déduction des honoraires facturés et du droit à récupération de la TVA dans la société d’exploitation…

Autre sujet d’inquiétude : le caractère animateur ou non des holdings. Pour l’administration, une holding est une société qui, «outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales». La réalisation de prestations de services aux filiales n’est qu’un élément accessoire, rendu «le cas échéant». L’animation effective doit donc résulter d’éléments concrets qui ne peuvent se réduire à la seule participation en capital ou à l’exercice de mandats sociaux. S’agissant d’une tolérance administrative, le contribuable a la charge de la preuve! La holding, pour être animatrice, doit définir l’orientation stratégique du groupe, assurer le contrôle et le suivi opérationnel des filiales au niveau des investissements, des financements, de la gestion des ressources humaines concernant les équipes de direction et déterminer les grands axes de la politique commerciale. Plusieurs arrêts, dont notamment l’affaire Mulliez avec le groupe Kiloutou, confirment que «n’est pas animatrice la société holding qui ne peut produire une convention ou des procès-verbaux de conseils d’administration démontrant qu’elle définit seule et exclusivement une politique de groupe que ses filiales sont tenues d’appliquer».

La preuve de l’animation, c’est donc une holding ayant un objet social indiquant son caractère animateur et disposant de papier en-tête, d’adresses mail, de cartes de visite, etc. combiné à une convention écrite d’animation précisant que la holding définit seule et exclusivement la politique du groupe et que les filiales doivent l’appliquer. Il convient évidement qu’une définition de la politique du groupe soit rédigée par l’organe de direction de la holding et que des comptes rendus établis par les filiales soient adressés régulièrement à la holding faisant le bilan de l’application de la politique stratégique définie. Des PV de réunions du CA, des PV d’assemblées, des comités, des mails, des courriers, etc. doivent également être établis afin de démontrer que la holding définit la politique des filiales et en contrôle la bonne exécution…

L’administration écarte également la possibilité que plus d’une holding puisse être animatrice. La détention d’une seule filiale est par contre envisageable.

Quelles conséquences en cas de remise en cause du caractère animateur d’une holding ? Celles-ci peuvent être particulièrement nombreuses et financièrement très lourdes et visent notamment l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels, l’exonération de 75% dans le cadre d’un pacte Dutreil, la réduction d’ISF de 50% de l’investissement en capital, l’application de l’abattement incitatif de 85% sur les plus-values de cession ou l’abattement en cas de cession lors d’un départ à la retraite.

La vigilance s’impose : n’hésitez pas à nous interroger pour sécuriser l’organisation de votre groupe !

By | 2017-05-19T13:09:12+00:00 8 janvier 2015|Newsletter 2 BewizYou|Commentaires fermés sur LES HOLDINGS : GUERRE OUVERTE SUR PLUSIEURS FRONTS.