Par Laurent BENOUDIZ
LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 3, MARS 2018

Définir une stratégie en matière de rémunération des dirigeants d’entreprise nécessite une analyse détaillée des cotisations sociales assises sur les rémunérations combinée avec une approche fiscale. L’analyse doit également tenir compte du « patrimoine social » que le dirigeant peut se constituer lorsqu’il privilégie les cotisations productrices de droits au détriment des cotisations, taxes et impôts ne représentant qu’une charge sans contreparties futures. La présente étude démontre que les meilleurs choix, compte tenu du nouvel environnement fiscal et social mis en place au 1er janvier 2018, sont également souvent les plus vertueux : une rémunération « normale », productrice de droits sociaux différés, éventuellement complétée, lorsque l’exploitation le permet, par le versement de dividendes assujettis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Cela suppose, évidement, que le futur dispositif anti-abus qui sera mis en place au 1er janvier 2019 ne retienne pas des critères déconnectés de cette réalité. Enfin, les choix à opérer en 2018 ne doivent pas oublier l’année « blanche » en matière de rémunération.

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