L’imposition des plus-values sur cession de titres : entre complexité et injustice ! OUVERTURE N°96

La loi de finances rectificative de 2013 a réformé en profondeur le régime d’imposition des plus-values sur les cessions de titres de sociétés. Applicable depuis le 1er janvier 2013, ce nouveau dispositif a fait l’objet de commentaires administratifs le 14 octobre 2014. Les précisions apportées par l’administration, loin d’éclairer les contribuables et leurs conseils, confirment [...]

Par |2019-02-24T10:59:50+00:0017 juillet 2016|Actualités|Commentaires fermés sur L’imposition des plus-values sur cession de titres : entre complexité et injustice ! OUVERTURE N°96

Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal – AGEFI ACTIFS N°679

Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal >> L’habileté fiscale d’un chef d’entreprise et de ses conseillers se heurte notamment à la requalification de l’opération en abus de droit >> L’apport de titres avec soulte et la réduction de capital non motivée par des pertes montrent qu’il s’agit bien souvent de chemins escarpés   L’optimisation [...]

Par |2017-05-19T13:09:11+00:002 juillet 2016|Actualités|Commentaires fermés sur Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal – AGEFI ACTIFS N°679

FGEC IFAG FAIR ET SAGE DEVIENNENT BEWIZ !

Fruit de 5 années de cogitations et de réflexions, nous adoptons désormais une nouvelle identité commune. et une nouvelle signature : Accompagner vos projets et ceux de votre entreprise. Ce changement d’identité traduit notre volonté de vous accompagner, to bewiz you, dans tous vos projets, qu’il s’agisse de projets personnels (création ou transmission de votre [...]

Par |2017-05-19T13:09:13+00:0010 mars 2014|Actualités|Commentaires fermés sur FGEC IFAG FAIR ET SAGE DEVIENNENT BEWIZ !
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