LA CESSION D’USUFRUIT TEMPORAIRE N’EST PAS MORTE ! REVUE DE DROIT FISCAL N°21

Par Laurent BENOUDIZ REVUE DE DROIT FISCAL N°21 - 21 MAI 2015 Le Comité de l’abus de droit fiscal, dans une décision du 29 janvier 2015 a émis l’avis que l’Administration était fondée à mettre en oeuvre la procédure de l’abus de droit dans une affaire portant sur une cession temporaire d’usufruit des parts d’une [...]